Gouvernement du Québec, 2009

Auteur: 
Gouvernement du Québec
Année: 
2009
Titre de l'ouvrage: 
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, L.R.Q., chapitre A-19.1
Éditeur: 
Assemblée nationale
Lieu de l'édition: 
Québec