Ministère des Affaires municipales des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT), 2009

Auteur: 
Ministère des Affaires municipales des Régions et de l'Occupation du territoire (MAMROT)
Année: 
2009
Titre de l'ouvrage: 
Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur la Communauté métropolitaine de Québec et sur ses compétences
Éditeur: 
Gouvernement du Québec
Lieu de l'édition: 
Québec