Ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR), 2008

Auteur: 
Ministère des Affaires municipales et des Régions (MAMR)
Année: 
2008
Titre de l'ouvrage: 
Projet de loi 93. Loi modifiant la Charte de la ville de Québec. Résumé des amendements proposés
Éditeur: 
Gouvernement du Québec
Lieu de l'édition: 
Québec