Fédération québécoise des municipalités (FQM), 2004

Auteur: 
Fédération québécoise des municipalités (FQM)
Année: 
2004
Titre de l'ouvrage: 
Projet de loi 54, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal
Éditeur: 
Mémoire présenté à la Commission de l'aménagement du territoire, FQM
Lieu de l'édition: 
Québec